Annexe 1

Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2018 de l’association La Courtine 1917

Modifications des statuts

Les modifications adoptées par l’assemblée générale extraordinaire apparaissent ci-dessous en italique et en gras.

Article 4
Peuvent et sont invités à faire partie de l’association tous les citoyens et citoyennes sincèrement attachés à la mémoire et à la vérité historique, à la paix, à la démocratie et à la laïcité sans distinction de nationalité, dans le respect des opinions de chacun.
Le Conseil d’administration peut refuser une demande d’adhésion ou de réadhésion si la personne demanderesse a commis des actes, des écrits ou tenus des propos attentatoires à la respectabilité de l’association et de ses membres et aux principes fondamentaux de l’association.

Article 7
L’association est administrée par un Conseil d’administration dont le nombre de membres est fixé par l’assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée générale. Tout adhérent peut présenter sa candidature au CA, toutefois il doit pouvoir justifier à la date de l’assemblée générale au minimum d’une année d’ancienneté à l’association.
Les membres du CA ne peuvent siéger qu’à jour de leur cotisation. Les décisions du Conseil d’administration doivent être prises à la majorité absolue des membres présents et représentés , ceux-ci devant être à jour de leur cotisation .
Toute démission du Conseil d’administration n’est valable que si elle est signifiée par écrit au Président.
Tout membre du CA absent à 3 réunions consécutives du CA sans justification, sera considéré comme démissionnaire de cette instance.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au sein du Conseil d’administration (décès, démission, ...), une assemblée générale peut pourvoir au remplacement du/des titulaires. Le(s) remplaçant(s) est(sont) alors membre(s) du CA jusqu’à la fin du(des) mandat(s) remplacé(s).

Article 8
Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau chargé de l’administration courante de l’association. Le Bureau comprend un Président ou des co-présidents , des vice-présidents, un secrétaire et un adjoint, un trésorier et un adjoint et d’autres membres si besoin. Ils sont rééligibles.
Les décisions du Bureau doivent être prises à la majorité absolue des membres présents. Toute démission du bureau n’est valable que si elle est signifiée par écrit au Président.

Article 18
Un Conseil scientifique est peut être constitué sur propositions du Conseil d’administration. Il est composé d’historiens, chercheurs, écrivains, journalistes, cinéastes, artistes, … qui doivent tous être membres de l’Association et à jour de leur cotisation. Ce Conseil scientifique est chargé sur mandat du conseil d’administration de conseiller, de préparer ou de superviser les communications, les articles, les conférences, les expositions, etc. »

Vote sur les modifications de statuts :
 Article 4 : 98 pour, 1 abstention.
 Article 7 : 96 pour, 3 abstentions.
 Article 8 : 96 pour, 3 abstentions.
 Article 18 : 90 pour, 9 abstentions.

Modifications adoptées le 23 juin 2018 en assemblée générale extraordinaire à La Courtine